CONSEIL & STATUTS
ARTICLE 1 - NATURE DE L'ASSOCIATION
Le 9 Octobre 1998, il a été constitué une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et toutes dispositions législatives ou réglementaires qui viendront modifier ladite loi, et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet de favoriser les rencontres, les échanges et la communication entre ses membres, en excluant toutes questions de caractère politique, syndical ou confessionnel. L'association ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION
L'association a pour dénomination : AMICALE DES RETRAITES DE DESCOURS ET CABAUD – « ARDESCA ».
ARTICLE 4 - SIÈGE
Le siège de l'association est fixé à LYON (69002), 10 rue Général Plessier. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la présente association est illimitée.
Son exercice fiscal couvre dorénavant la période annuelle allant du 1er septembre au 31 août.
ARTICLE 6 - MEMBRES - ADMISSION - RADIATION
L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres d'honneur et de membres agréés.
Peut être membre bienfaiteur ou membre actif tout retraité de l'une quelconque des sociétés du groupe DESCOURS ET CABAUD, salarié ou dirigeant de l'une de ces sociétés lors de la liquidation de sa retraite.
La qualité de membre d'honneur peut être accordée par le conseil d'administration aux membres bienfaiteurs ou aux membres actifs qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement des cotisations.
Le conseil d'administration peut agréer d'anciens salariés ou dirigeants d'une société du groupe DESCOURS ET CABAUD qui ne l'étaient cependant plus lors de la liquidation de leur retraite. Ils sont qualifiés de membres agréés. Ce statut peut également être accordé, sur sa demande, à tout conjoint d'un membre décédé de l'association.
La qualité de membre de l'association implique d'adhérer aux présents statuts et, sauf pour les membres d'honneur, d'acquitter la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l'association se perd par le décès, par la démission adressée au président du conseil d'administration, par le non paiement de la cotisation. Elle se perd également par l'exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
§ les cotisations versées par ses membres,
§ les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association et composant son fonds de réserve,
§ les subventions, dons et toutes autres ressources légalement autorisées.
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION
L'association est administrée par un Conseil composé de douze membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, parmi les membres de l'association. Les mandats des membres du Bureau, y compris celui du Président, sont d'une durée de trois ans renouvelables, la limite d'âge étant toutefois fixée à 85 ans.
Sont élus, par un vote à mains levées, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix exprimées par les membres présents ou représentés en assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La moyenne d'âge des administrateurs ne peut excéder soixante quinze ans. En cas de dépassement de cette limite, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - RÉUNIONS
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué à l'initiative du président ou de l'un des vice-présidents en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou, encore, à la demande du quart au moins de ses membres, et au moins deux fois par an.
En l'absence du président, le conseil est présidé par l'un des vice-présidents ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. La présence effective de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par l'un de ses collègues, mais chaque administrateur présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut donner toute délégation de pouvoirs pour un objet déterminé et un temps limité.
ARTICLE 11 - BUREAU
Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau composé obligatoirement d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau peut, si des candidatures se présentent, être complété par la nomination d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires adjoints.
Les membres du bureau sont nommés pour trois ans. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix exprimées par les administrateurs présent ou représentés. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, sous le contrôle du conseil.
Vis à vis des établissements bancaires, des organismes postaux et de tous tiers en général, le président, le trésorier et toute personne déléguée par le président avec l'accord du conseil d'administration, ont pouvoir, ensemble ou séparément suivant le cas, de faire tout paiement pour le compte de l'association, dans la limite, le cas échéant, des pouvoirs qui leur sont donnés par le conseil. Une seule signature suffit pour les paiements n'excédant pas 1.000 euros, deux signatures étant nécessaires au delà de ce montant.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU PRÉSIDENT
Le président convoque le conseil d'administration et le bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un ou l'autre des vice-présidents et, à défaut ou en cas d'absence ou d'empêchement des deux vice-présidents, par le trésorier ou le secrétaire.
ARTICLE 13 - MISSION DU SECRÉTAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il établit les procès verbaux des réunions des assemblées générales. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
ARTICLE 14 - MISSION DU TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les biens ou valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il tient, le cas échéant avec l'assistance de tout expert de son choix, une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 15 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, d'honneur, bienfaiteurs ou actifs, sous réserve qu'ils soient à jour du paiement de leur cotisation. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.
Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration et indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'un des vice-présidents ou, en cas d'absence ou d'empêchement des deux vice-présidents, par le trésorier ou le secrétaire.
Un membre de l'association peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter et voter en son nom. Ce pouvoir doit être écrit.
Il est dressé un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée. Les procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée et le secrétaire ou le trésorier, et transcrits sur un registre conservé au siège de l'association. Le secrétaire ou le trésorier peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
ARTICLE 16 - ASSEMBLÉES ANNUELLES
L'assemblée annuelle entend le rapport du président sur la situation morale de l'association et le rapport du trésorier sur sa gestion. Elle statue sur les comptes qui lui sont soumis.
Elle statue également sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, sous réserve qu'elles figurent à l'ordre du jour. Elle donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi, dans la mesure où les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle fixe la cotisation annuelle.
Elle pourvoit au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
L'assemblée générale annuelle est valablement réunie, quel que soit le nombre des membres de l'association présents ou représentés. Les votes sont exprimés à mains levées. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf pour la nomination des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, décider la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.
L'Assemblée délibère valablement à condition que le quart au moins des membres de l'association soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint sur première convocation, l'assemblée est de nouveau convoquée dans le mois qui suit et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
La majorité requise pour les décisions de l'assemblée générale extraordinaire est de deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment pour ce qui a trait au fonctionnement interne de l'association et aux relations entre l'association et ses membres.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui sont investis des pouvoirs nécessaires à cet effet.
L'actif net, après liquidation, est dévolu, par l'assemblée générale extraordinaire, à toutes associations déclarées ayant un objet similaire.
Fait à LYON, le 12 octobre 2017
Le Président
Marc CHARFOULET